Conditions générales d’utilisation du site sylarenqua
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Dernière révision : 12 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions énoncées, nous vous recommandons de ne pas utiliser ce service.
Définitions
Pour une compréhension claire, voici quelques définitions utilisées dans ce document.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site sylarenqua.com pour quelque raison que ce soit.
- « Contenu » fait référence à toute information, texte, image, vidéo ou ressource présente sur le site sylarenqua.com.
- « Prestataire » signifie toute entité fournissant un service pour le fonctionnement et la gestion du site.
- « Service » désigne toutes les fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur sur le site.
Utilisation du service
Le site sylarenqua.com offre des informations, outils et contenus dans le respect des lois françaises et des réglementations applicables.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale requise.
Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact.
- Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou perturber le service.
- Utiliser le site conformément à la législation française en vigueur.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive du site est strictement interdite.
- Publier un contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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- Interférer avec le bon fonctionnement du site par des moyens techniques ou automatisés.
- Diffuser ou promouvoir des virus, spam, ou contenus malveillants.
- Utiliser le site pour des activités commerciales interdites par la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, graphismes et supports présents sur sylarenqua.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Vous êtes responsable du contenu publié depuis votre compte ou à travers nos formulaires de contact.
Droits sur les contenus utilisateur:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier tout contenu via notre site.
Respect de la vie privée
Vos données sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à traiter vos informations avec rigueur. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée. Politique de confidentialité
Limitation et avertissement légal
Nous veillons à la fiabilité des informations, sans garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.
Avertissement important:
Les informations fournies n’ont pas valeur de conseil personnalisé et ne peuvent engager notre responsabilité. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de préjudice résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation liée au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux tribunaux si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et sylarenqua.com.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les canaux suivants.
Adresse e-mail: content@sylarenqua.com
Téléphone: +33 (0)2 93 06 02 37
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 1.0